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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 111/1977

Décision de justice 1 septembre 1977 Réf. CC-111/1977 Droit Constitutionnel

Décision constitutionnelle de 1977 statuant sur la conformité d'une disposition légale ou réglementaire aux principes fondamentaux de la Constitution.

Points clés

Résumé

Cette décision constitutionnelle de 1977, rendue par l'instance juridictionnelle compétente en matière constitutionnelle, a examiné la conformité d'un texte aux dispositions de la Constitution marocaine. Elle a joué un rôle crucial dans la délimitation des pouvoirs et la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis. Sa portée s'étend à la clarification de l'interprétation de certaines normes constitutionnelles, consolidant ainsi l'État de droit et la hiérarchie des normes au Maroc.

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