Décision de la Cour Constitutionnelle n° 111/1984
Texte juridique marocain (ref: 111/1984) est une décision constitutionnelle de 1984 évaluant la conformité d'une norme juridique aux exigences de la Constitution marocaine.
Points clés
- Appréciation de la constitutionnalité.
- Harmonie avec les principes constitutionnels.
- Préservation de l'équilibre institutionnel.
Résumé
La décision n° 111/1984, relevant du droit constitutionnel marocain, porte sur l'appréciation de la constitutionnalité d'un acte normatif. Son champ d'application est d'assurer que les dispositions légales ou réglementaires sont en harmonie avec les droits, libertés et principes organisant les pouvoirs publics, tels qu'énoncés dans la Constitution. Elle a pour portée de préserver l'équilibre des institutions et de garantir la primauté du droit constitutionnel sur l'ensemble de l'ordonnancement juridique.
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