Décision de la Cour Constitutionnelle n° 112/1977
Décision constitutionnelle de 1977 relative à la conformité d'une loi ou d'un texte réglementaire à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Contribution à la jurisprudence constitutionnelle.
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 1977, émanant de l'instance compétente de l'époque, portait sur l'examen de la constitutionnalité d'un texte législatif ou réglementaire. Elle visait à garantir la suprématie de la Constitution marocaine en vérifiant la conformité des dispositions soumises à son contrôle. Sa portée est fondamentale pour l'ordre juridique, établissant un précédent ou une interprétation sur un point de droit constitutionnel. Elle a contribué à l'édification de la jurisprudence constitutionnelle marocaine.
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