Décision de la Cour Constitutionnelle n° 112/21
Cette décision de la Cour Constitutionnelle (ref: 112/21) statue sur la conformité d'un texte législatif à la Constitution, consolidant l'ordre juridique marocain.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'une norme.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
- Renforcement de la primauté du droit constitutionnel.
Résumé
Le texte juridique marocain (ref: 112/21), émis en 2021, est une décision de la Cour Constitutionnelle relevant du droit constitutionnel. Il examine la constitutionnalité d'une disposition ou d'une loi, assurant ainsi le respect des principes fondamentaux et des droits garantis par la Constitution. Cette décision contribue à l'équilibre des pouvoirs et à la protection des libertés publiques. Son application est impérative et ses motifs éclairent l'interprétation des normes constitutionnelles, renforçant la primauté du droit.
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