Décision de la Cour Constitutionnelle n° 113/1977
Ce texte juridique marocain (ref: 113/1977) est une décision constitutionnelle de 1977 affirmant des principes fondamentaux du droit public marocain.
Points clés
- Affirmation de principes constitutionnels.
- Clarification du droit public.
- Consolidation de l'ordre juridique.
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 113/1977) est une décision constitutionnelle de 1977 qui établit ou clarifie des principes essentiels du droit public. Elle peut concerner la répartition des pouvoirs, les droits et libertés, ou la procédure législative. Sa portée est de consolider l'ordre juridique constitutionnel et de servir de référence pour l'interprétation des dispositions de la Constitution.
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