Décision de la Cour Constitutionnelle n° 115/1977
Ce texte juridique marocain (ref: 115/1977) est une décision constitutionnelle de 1977 relative à l'interprétation ou au contrôle de la constitutionnalité d'une loi.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Interprétation des normes constitutionnelles.
- Garantie des principes fondamentaux.
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 115/1977) est une décision constitutionnelle de 1977, rendue par l'instance compétente de l'époque. Elle porte sur l'examen de la conformité d'un texte législatif ou d'une question juridique à la Constitution marocaine. L'objectif est de garantir le respect des principes fondamentaux et des dispositions constitutionnelles en vigueur. Sa portée est d'établir une jurisprudence en matière de droit constitutionnel, influençant l'application des lois et la protection des droits.
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