Décision de la Cour Constitutionnelle n° 115/21
Ce texte juridique marocain (réf: 115/21) statue sur la conformité d'une loi à la Constitution, affirmant les principes fondamentaux du droit public marocain.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Garantie des droits fondamentaux
- Primauté de la Constitution
Résumé
Le texte juridique marocain (réf: 115/21), rendu en 2021, porte sur le contrôle de constitutionnalité d'une disposition législative. Il vise à garantir le respect des droits et libertés fondamentaux ainsi que l'équilibre des pouvoirs. Sa portée est significative pour l'interprétation des normes juridiques et la hiérarchie des sources du droit au Maroc, consolidant la primauté de la Constitution.
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