Décision de la Cour Constitutionnelle n° 116/1963
Décision constitutionnelle de 1963 relative à l'application des dispositions de la Constitution de 1962 concernant l'organisation des pouvoirs publics.
Points clés
- Organisation des pouvoirs publics
- Mise en œuvre de la Constitution de 1962
- Stabilité institutionnelle
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: 116/1963) est une décision rendue en 1963 dans le domaine du droit constitutionnel. Elle aborde l'application des articles de la Constitution de 1962 relatifs à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'État. Cette décision contribue à la mise en place effective du cadre institutionnel défini par la nouvelle Constitution, en précisant les compétences et les relations entre les différents pouvoirs. Elle est fondamentale pour la stabilité et l'équilibre institutionnel du Royaume.
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