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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 116/1984

Décision de justice 10 octobre 1984 Réf. CC-116/1984 Droit Constitutionnel

Décision constitutionnelle marocaine de 1984, statuant sur la validité ou la conformité d'un texte juridique au regard de la Constitution.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (ref: 116/1984) est une décision de nature constitutionnelle émise en 1984. Elle a pour objectif d'assurer la conformité des lois ou des actes parlementaires avec les principes et les dispositions de la Constitution du Royaume. La décision contribue à la sécurité juridique en clarifiant la validité des normes et en renforçant le cadre institutionnel et démocratique par le respect de la loi fondamentale.

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