Décision de la Cour Constitutionnelle n° 117/1963
Décision constitutionnelle de 1963 examinant la conformité d'une norme juridique avec les principes et dispositions de la Constitution marocaine de 1962.
Points clés
- Examen de constitutionnalité
- Consolidation de l'État de droit
- Respect de la hiérarchie des normes
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: 117/1963) est une décision rendue en 1963 dans le domaine du droit constitutionnel. Elle porte sur l'examen de la constitutionnalité d'une loi ou d'un acte réglementaire, assurant son alignement avec la Constitution de 1962. Cette décision est essentielle pour la consolidation de l'État de droit au Maroc, en garantissant le respect de la hiérarchie des normes et la protection des droits fondamentaux. Elle participe à la construction jurisprudentielle du droit constitutionnel marocain.
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