Décision de la Cour Constitutionnelle n° 117/21
Cette décision constitutionnelle de 2021 porte sur la conformité d'une loi à la Constitution marocaine ou sur un contentieux électoral, affirmant les principes fondamentaux de l'État de droit.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois
- Protection des droits et libertés
- Interprétation des normes constitutionnelles
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: 117/21) est une décision rendue par la Cour Constitutionnelle en 2021. Elle s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois ou du contentieux électoral, garantissant le respect des dispositions de la Constitution. Sa portée est significative car elle contribue à la consolidation de l'État de droit et à la protection des droits et libertés fondamentaux au Maroc, en précisant l'interprétation de certaines normes constitutionnelles et en assurant la sécurité juridique.
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