Décision de la Cour Constitutionnelle n° 118/1963
Décision constitutionnelle de 1963 portant sur l'interprétation ou la conformité d'un acte juridique avec la Constitution marocaine de 1962.
Points clés
- Interprétation constitutionnelle
- Application de la Constitution de 1962
- Renforcement de la primauté constitutionnelle
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: 118/1963) est une décision rendue en 1963 dans le domaine du droit constitutionnel. Elle vise à clarifier ou à contrôler la constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire au regard de la Constitution de 1962. Cette décision joue un rôle crucial dans l'établissement des fondations de l'ordre juridique marocain post-indépendance, en assurant la primauté de la loi fondamentale et la cohérence du système normatif. Elle contribue à la sécurité juridique et à la bonne application des principes constitutionnels.
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