Décision de la Cour Constitutionnelle n° 118/1977
Texte juridique marocain (ref: 118/1977) : Décision constitutionnelle de 1977 examinant la conformité d'un acte juridique à la Constitution marocaine et ses principes fondamentaux.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité des actes.
- Protection des droits fondamentaux.
- Cohérence de l'ordre juridique.
Résumé
Cette décision, émise en 1977, s'inscrit dans la mission de la juridiction constitutionnelle de veiller au respect de la Constitution de 1972. Elle porte sur l'examen de la constitutionnalité d'un texte, qu'il soit une loi, un règlement ou une disposition spécifique. Son objectif est d'assurer la cohérence de l'ordre juridique et de protéger les droits et libertés garantis par la loi fondamentale. La portée de cette décision est de clarifier l'application des normes constitutionnelles et de renforcer l'État de droit.
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