Décision de la Cour Constitutionnelle n° 119/1963

Texte juridique marocain (ref: 119/1963). Cette décision constitutionnelle de 1963 statue sur une question de droit constitutionnel, assurant la suprématie de la Constitution.

Points clés

• Question de droit constitutionnel
• Clarification des règles constitutionnelles
• Garantie de l'application constitutionnelle

Résumé

Le Texte juridique marocain (ref: 119/1963) est une décision émise en 1963 par l'instance chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois. Elle aborde une problématique relevant du droit constitutionnel, potentiellement liée à la répartition des compétences ou à la protection des droits fondamentaux. Cette décision contribue à la clarification des règles constitutionnelles et à la garantie de leur application effective, renforçant ainsi la sécurité juridique et la stabilité institutionnelle du Royaume.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés