Décision de la Cour Constitutionnelle n° 119/1984
Texte juridique marocain (ref: 119/1984) interprétant une disposition constitutionnelle pour clarifier son application et sa portée.
Points clés
- Interprétation constitutionnelle
- Cohérence juridique
- Application des normes
Résumé
Cette décision (ref: 119/1984) est une interprétation d'une disposition spécifique de la Constitution, visant à lever toute ambiguïté quant à son sens et son application. Elle contribue à l'uniformité de l'interprétation du texte fondamental et à la cohérence du système juridique. Son rôle est crucial pour la bonne application des règles constitutionnelles par les pouvoirs publics et les citoyens.
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