Décision de la Cour Constitutionnelle n° 12/1970
Texte juridique marocain (ref: 12/1970) portant sur l'interprétation de dispositions de la Constitution de 1970 et la délimitation des compétences des pouvoirs publics.
Points clés
- Interprétation de la Constitution de 1970.
- Délimitation des compétences étatiques.
- Fondement du régime constitutionnel.
Résumé
Cette décision constitutionnelle, rendue en 1970, s'inscrit dans le contexte de l'application de la nouvelle Constitution marocaine de cette année. Elle vise à clarifier certaines dispositions fondamentales, notamment celles relatives à l'organisation des pouvoirs publics et à leurs attributions respectives. La portée de cette décision est significative pour l'établissement des bases juridiques du régime constitutionnel de l'époque, en assurant une interprétation cohérente des textes fondateurs. Son champ d'application concerne l'ensemble des institutions étatiques et les principes régissant leur fonctionnement.
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