Décision de la Cour Constitutionnelle n° 120/1963
Texte juridique marocain (ref: 120/1963). Cette décision constitutionnelle de 1963 statue sur la conformité d'un acte législatif aux principes de la Constitution.
Points clés
- Vérification de la constitutionnalité
- Respect de la hiérarchie des normes
- Consolidation de l'État de droit
Résumé
Le Texte juridique marocain (ref: 120/1963) est une décision rendue en 1963 par l'organe compétent en matière de contrôle de constitutionnalité. Elle vise à vérifier la compatibilité d'une disposition légale ou réglementaire avec les exigences de la Constitution marocaine. Cette décision joue un rôle essentiel dans la consolidation de l'État de droit en garantissant le respect de la hiérarchie des normes et en éclaircissant la portée de certaines dispositions constitutionnelles. Elle participe à l'édification de la jurisprudence constitutionnelle.
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