Décision de la Cour Constitutionnelle n° 120/1977
Cette décision constitutionnelle de 1977 porte sur l'interprétation ou la validation de dispositions législatives au regard de la Constitution.
Points clés
- Examen de la conformité constitutionnelle.
- Clarification des compétences institutionnelles.
- Respect des procédures législatives.
Résumé
La décision 120/1977, relevant du droit constitutionnel, examine la conformité d'un texte juridique avec la Constitution marocaine de 1972. Elle peut concerner l'interprétation de certaines dispositions constitutionnelles ou la validation de procédures législatives. Son importance réside dans la clarification des compétences des pouvoirs publics et le respect des règles fondamentales régissant l'organisation de l'État et le fonctionnement des institutions.
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