Décision de la Cour Constitutionnelle n° 121/1963
Texte juridique marocain (ref: 121/1963). Cette décision constitutionnelle de 1963 porte sur la conformité d'une disposition législative à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Interprétation des normes fondamentales
- Affirmation de la primauté constitutionnelle
Résumé
Le Texte juridique marocain (ref: 121/1963) est une décision rendue en 1963 par l'instance de contrôle constitutionnel de l'époque. Elle a pour objet d'examiner la constitutionnalité d'une norme juridique, potentiellement une loi ou un règlement, au regard des principes et dispositions de la Constitution marocaine. Cette décision contribue à la jurisprudence constitutionnelle en précisant l'interprétation de certaines règles fondamentales et en affirmant la primauté de la Constitution. Elle délimite le champ d'application des pouvoirs législatif et réglementaire.
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