Décision de la Cour Constitutionnelle n° 123/1963
Cette décision de 1963 de la Chambre Constitutionnelle examine la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire aux dispositions de la Constitution de 1962.
Points clés
- Suprématie de la Constitution
- Interprétation constitutionnelle
- Sécurité juridique
Résumé
Le Texte juridique marocain (ref: 123/1963) est une décision clé de la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême, rendue en 1963. Elle contribue à l'interprétation et à l'application des nouvelles règles constitutionnelles issues de la Constitution de 1962. L'objectif principal de cette décision est d'assurer la suprématie de la Constitution en vérifiant la légalité constitutionnelle des textes soumis à son examen. Elle renforce ainsi la sécurité juridique et la primauté du droit constitutionnel dans l'ordre juridique marocain.
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