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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 123/1977

Décision de justice 8 septembre 1977 Réf. CC-123/1977 Droit Constitutionnel

Décision de la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême statuant sur un contentieux électoral relatif à la validité d'une élection.

Points clés

Résumé

Cette décision de la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême, rendue en 1977, porte sur un contentieux électoral. Elle vise à garantir la régularité et la légalité des opérations électorales, assurant ainsi la validité des mandats des élus. Sa portée est cruciale pour la légitimité démocratique des institutions et la protection du droit de vote, affirmant le rôle de la juridiction constitutionnelle dans la résolution des litiges électoraux.

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