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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 124/21

Décision de justice 27 juillet 2021 Réf. CC-124/21 Droit Constitutionnel

Ce texte juridique marocain (réf: 124/21), probablement de la Cour Constitutionnelle, statue sur la conformité d'une disposition législative ou réglementaire à la Constitution.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (réf: 124/21), émanant vraisemblablement de la Cour Constitutionnelle, concerne l'examen de la constitutionnalité d'une norme. Il s'inscrit dans le cadre de la protection des principes fondamentaux et des droits garantis par la Constitution. La décision peut avoir pour effet de confirmer, d'annuler ou d'interpréter des dispositions, influençant directement leur application et la jurisprudence en matière constitutionnelle au Maroc.

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