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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 125/1963

Décision de justice 4 juillet 1963 Réf. CC-125/1963 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 125/1963) qui clarifie des aspects de la Constitution de 1962, contribuant à l'édification du cadre constitutionnel.

Points clés

Résumé

Cette décision de 1963 est essentielle pour la compréhension et l'application des dispositions de la Constitution marocaine de 1962. Elle vise à interpréter ou à contrôler la conformité d'actes juridiques, renforçant ainsi la primauté de la Constitution. Son impact réside dans la clarification des compétences des institutions et la consolidation des principes de l'État de droit naissant. Elle participe à l'établissement d'une jurisprudence constitutionnelle.

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