Décision de la Cour Constitutionnelle n° 126/1977
Cette décision constitutionnelle porte sur la conformité d'une loi à la Constitution marocaine, affirmant les principes fondamentaux du droit public.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Affirmation des principes constitutionnels.
- Renforcement de la suprématie de la Constitution.
Résumé
Le texte juridique marocain (ref: 126/1977) est une décision constitutionnelle rendue en 1977. Elle examine la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un projet de loi, s'assurant de son alignement avec les principes et les droits garantis par la Constitution marocaine de l'époque. Sa portée est significative car elle contribue à l'établissement de la jurisprudence constitutionnelle, renforçant la suprématie de la Constitution et la protection des libertés publiques. Cette décision clarifie l'étendue des pouvoirs législatifs et les limites imposées par le cadre constitutionnel.
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