Décision de la Cour Constitutionnelle n° 126/1984
Ce texte juridique marocain (ref: 126/1984) porte sur la conformité d'une loi à la Constitution, affirmant les principes fondamentaux du droit constitutionnel marocain.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois
- Interprétation des normes constitutionnelles
- Renforcement de la hiérarchie des normes
Résumé
La décision n° 126/1984 examine la constitutionnalité d'une disposition législative, potentiellement relative à l'organisation des pouvoirs publics ou aux libertés fondamentales. Elle clarifie l'interprétation de certains articles de la Constitution, renforçant la suprématie de la loi fondamentale. Son impact réside dans la consolidation des mécanismes de contrôle de constitutionnalité des lois au Maroc, assurant le respect des droits et principes constitutionnels.
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