Décision de la Cour Constitutionnelle n° 126/21
Ce texte juridique marocain (ref: 126/21) est une décision constitutionnelle de 2021 statuant sur la conformité d'une disposition législative aux principes et articles de la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la conformité législative.
- Renforcement de l'État de droit.
- Cohérence de l'ordre juridique.
Résumé
Le texte juridique marocain (ref: 126/21), émis en 2021, s'inscrit dans la mission du contrôle de la constitutionnalité des textes législatifs. Il évalue si une loi ou une partie de celle-ci respecte les dispositions constitutionnelles, notamment celles relatives à l'organisation des pouvoirs, aux compétences des institutions ou aux garanties des droits. Cette décision renforce l'État de droit et assure la cohérence de l'ordre juridique marocain, en veillant à ce que toutes les normes soient subordonnées à la Constitution.
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