Décision de la Cour Constitutionnelle n° 127/1963
Texte juridique marocain (ref: 127/1963) interprétant une disposition de la Constitution de 1962 relative aux droits fondamentaux ou au fonctionnement parlementaire.
Points clés
- Interprétation d'une disposition constitutionnelle.
- Clarification des droits fondamentaux ou règles parlementaires.
- Guidance pour l'application future de la Constitution.
Résumé
Cette décision de droit constitutionnel, rendue en 1963, offre une interprétation cruciale d'une disposition spécifique de la Constitution de 1962. Elle peut concerner soit la portée d'un droit fondamental garanti, soit une règle relative au fonctionnement des institutions parlementaires. Son champ d'application est l'interprétation authentique des normes constitutionnelles, et sa portée est de guider l'application future de la Constitution, assurant ainsi la cohérence et la prévisibilité du droit constitutionnel marocain.
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