Décision de la Cour Constitutionnelle n° 128/21
Cette décision clarifie l'interprétation d'une disposition constitutionnelle, assurant l'application cohérente des principes fondamentaux du Royaume.
Points clés
- Interprétation autorisée d'une disposition constitutionnelle.
- Clarification du sens et de la portée constitutionnelle.
- Contribution à la stabilité et prévisibilité juridique.
Résumé
La décision n° 128/21 de la Cour Constitutionnelle apporte une interprétation autorisée d'une ou plusieurs dispositions de la Constitution marocaine. Elle vise à lever toute ambiguïté quant à leur sens et leur portée, guidant ainsi l'action des pouvoirs publics et l'application du droit. Cette interprétation fait jurisprudence et est contraignante, contribuant à la stabilité institutionnelle et à la prévisibilité du cadre juridique constitutionnel.
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