Décision de la Cour Constitutionnelle n° 13/1963
Décision constitutionnelle de 1963 examinant la conformité de textes législatifs avec la nouvelle Constitution et clarifiant le cadre institutionnel du Royaume.
Points clés
- Interprétation de la Constitution de 1962.
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Établissement du cadre institutionnel.
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 1963, émanant d'une institution de contrôle constitutionnel, porte sur l'examen de la conformité de certaines dispositions législatives avec la Constitution nouvellement adoptée. Elle a pu également statuer sur des questions d'organisation ou de compétence des pouvoirs publics, contribuant ainsi à l'établissement et à la clarification du cadre institutionnel du Royaume. Sa portée est fondamentale pour l'interprétation initiale de la Constitution marocaine de 1962.
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