Décision de la Cour Constitutionnelle n° 13/1970
Cette décision constitutionnelle de 1970 statue sur la conformité d'un acte juridique aux principes fondamentaux de la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité
- Interprétation des normes constitutionnelles
- Protection des droits fondamentaux
Résumé
La décision n° 13/1970, émanant de l'instance constitutionnelle marocaine, procède à l'examen de la constitutionnalité d'une disposition légale ou réglementaire. Elle contribue à l'interprétation des normes constitutionnelles et à la protection des droits et libertés fondamentaux. Sa portée est d'assurer la cohérence de l'ordre juridique national avec la Constitution de 1970 et de renforcer la sécurité juridique pour les citoyens et les institutions.
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