Décision de la Cour Constitutionnelle n° 132/1984
Cette décision constitutionnelle (réf: 132/1984) contrôle la conformité du règlement intérieur d'une assemblée parlementaire avec la Constitution marocaine.
Points clés
- Règlement intérieur parlementaire
- Respect des principes constitutionnels
- Fonctionnement des institutions
Résumé
La décision constitutionnelle n° 132/1984, rendue en 1984, examine la constitutionnalité du règlement intérieur d'une des chambres du Parlement marocain. Elle s'assure que les règles de fonctionnement interne de l'assemblée respectent les principes constitutionnels, notamment en matière de droits des parlementaires et de procédure législative. Sa portée est de garantir le bon fonctionnement des institutions et le respect de la hiérarchie des normes.
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