Décision de la Cour Constitutionnelle n° 133/1984
Cette décision constitutionnelle (réf: 133/1984) tranche un litige électoral, confirmant ou infirmant les résultats d'une élection conformément aux lois en vigueur.
Points clés
- Contentieux électoral
- Régularité du processus électoral
- Validité des élections
Résumé
La décision constitutionnelle n° 133/1984, rendue en 1984, porte sur un contentieux électoral, statuant sur la validité d'opérations de vote ou de candidatures. Elle vise à garantir la régularité et la transparence du processus électoral, conformément aux dispositions constitutionnelles et législatives régissant les élections au Maroc. Sa portée est de sécuriser la légitimité des représentants élus et la sincérité du scrutin.
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