Décision de la Cour Constitutionnelle n° 134/1984
Ce texte juridique marocain (ref: 134/1984) concerne le contrôle de la constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire.
Points clés
- Examen de la conformité constitutionnelle.
- Protection des principes fondamentaux.
- Validation ou invalidation de dispositions.
Résumé
La décision 134/1984, relevant du droit constitutionnel, examine la conformité d'un texte avec les principes et règles énoncés dans la Constitution marocaine. Elle vise à assurer la primauté de la loi fondamentale et à prévenir toute violation des droits et libertés garantis. Sa portée s'étend à la validation ou l'invalidation de dispositions juridiques.
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