Décision de la Cour Constitutionnelle n° 134/21
Cette décision du Droit Constitutionnel (ref: 134/21) statue sur la conformité d'une disposition législative à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Garantie de la suprématie constitutionnelle
- Application des principes de l'État de droit
Résumé
Le Texte juridique marocain (ref: 134/21) est une décision de la Cour Constitutionnelle rendue en 2021. Elle porte sur l'examen de la constitutionnalité d'une loi ou d'une disposition législative spécifique, conformément aux attributions de la Cour. Cette décision vise à garantir la suprématie de la Constitution et le respect des principes fondamentaux de l'État de droit. Son champ d'application concerne la validité juridique des normes soumises à son contrôle, et sa portée est de consolider la hiérarchie des normes au Maroc.
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