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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 136/21

Décision de justice 24 août 2021 Réf. CC-136/21 Droit Constitutionnel

Cette décision du Droit Constitutionnel (ref: 136/21) examine la conformité d'une norme juridique aux dispositions de la Constitution marocaine.

Points clés

Résumé

Le Texte juridique marocain (ref: 136/21) est une décision de la Cour Constitutionnelle de 2021. Elle porte sur l'évaluation de la constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire, s'inscrivant dans le cadre de ses compétences. Cette décision vise à assurer la primauté de la Constitution et la protection des droits et libertés fondamentaux. Son champ d'application est la validation des textes soumis à son contrôle, et sa portée est de renforcer la sécurité juridique et la cohérence de l'ordre normatif marocain.

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