Décision de la Cour Constitutionnelle n° 137/21
Texte juridique marocain (ref: 137/21) portant sur le contrôle de constitutionnalité d'une loi ou d'un règlement, affirmant sa conformité aux principes fondamentaux.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité.
- Conformité à la Constitution.
- Garantie des droits fondamentaux.
Résumé
Cette décision du Tribunal Constitutionnel (ref: 137/21) concerne l'examen de la constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire. Elle vise à garantir que les normes juridiques respectent les droits et libertés fondamentaux ainsi que l'organisation des pouvoirs publics. La décision confirme la conformité du texte examiné avec les dispositions de la Constitution marocaine, renforçant ainsi la sécurité juridique et la primauté de la loi fondamentale.
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