Décision de la Cour Constitutionnelle n° 138/21
Texte juridique marocain (ref: 138/21) : Cette décision de la Cour Constitutionnelle statue sur un recours en annulation d'élections législatives ou locales, confirmant ou infirmant les résultats proclamés.
Points clés
- Contentieux électoral post-élections 2021.
- Vérification de la régularité des opérations de vote.
- Garantie de la légitimité des élus.
Résumé
La Cour Constitutionnelle a examiné un recours contestant la régularité d'opérations électorales, potentiellement en raison d'irrégularités ou de fraudes alléguées. Elle a vérifié la conformité du processus électoral avec les dispositions constitutionnelles et légales en vigueur. Cette décision est cruciale pour la légitimité des institutions élues et la protection du droit de vote. Elle peut entraîner la confirmation des résultats, l'annulation partielle ou totale de l'élection dans une circonscription, ou la proclamation d'un nouveau vainqueur.
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