Décision de la Cour Constitutionnelle n° 139/21
Ce texte juridique marocain (ref: 139/21) est une décision de la Cour Constitutionnelle relative à la conformité d'une loi ou d'un projet de loi avec la Constitution.
Points clés
- Garantie de la primauté constitutionnelle.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
- Cohérence de l'ordre juridique national.
Résumé
La décision 139/21 de la Cour Constitutionnelle a pour objet de statuer sur la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un projet de loi. Elle vise à garantir la primauté de la Constitution et la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Par cette décision, la Cour assure la cohérence de l'ordre juridique national avec les exigences de la loi fondamentale, renforçant ainsi l'État de droit au Maroc.
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