Décision de la Cour Constitutionnelle n° 14/1970
Cette décision constitutionnelle de 1970 porte sur la conformité d'un texte législatif aux dispositions de la Constitution marocaine, affirmant la primauté de la loi fondamentale.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois
- Affirmation de la primauté constitutionnelle
- Garantie de l'État de droit au Maroc
Résumé
La décision n° 14/1970, rendue par l'instance constitutionnelle marocaine, examine la constitutionnalité d'une loi ou d'un acte réglementaire. Elle s'inscrit dans le cadre du contrôle de la légalité et de la hiérarchie des normes, assurant que les textes adoptés respectent les principes et les droits garantis par la Constitution de 1970. Sa portée est de consolider l'État de droit et de garantir la suprématie de la Constitution sur l'ensemble de l'ordonnancement juridique national.
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