Décision de la Cour Constitutionnelle n° 140/1963
Texte juridique marocain (ref: 140/1963). Cette décision constitutionnelle précise les modalités d'exercice d'une prérogative des pouvoirs publics.
Points clés
- Organisation institutionnelle
- Précision des prérogatives
- Fonctionnement des pouvoirs
Résumé
Rendu dans les premières années de la Constitution de 1962, ce texte contribue à l'organisation et au fonctionnement des institutions. Il apporte des clarifications essentielles sur l'étendue et les limites d'une compétence constitutionnelle, garantissant ainsi la sécurité juridique et la bonne gouvernance. Sa portée est structurante pour l'architecture institutionnelle du Royaume.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
RèglementStatutBAM FRRèglementRecueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-MaRèglementD N° 1w2022 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de cRèglementD N° 3w2022 fixant les modalités d’information des demandeurs de créditRèglementC N° 8w2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collabRèglementR N° 1w2022 relative à la prise en compte de l’aspect genre dans les établissements de créditRèglementRéférences des textes impliquant des intercations entre BAM et d'autres institutionsRèglementDahir n°1 21 77 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°51 20 modifiant et complétant laRèglementDécret n° 2 17 31 du 27 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du CRèglementBO 6340 Fr