Décision de la Cour Constitutionnelle n° 141/1963
Ce texte juridique marocain (réf: 141/1963) établit des principes fondamentaux concernant l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics dans le cadre de la nouvelle Constitution de 1962.
Points clés
- Organisation des pouvoirs publics
- Interprétation de la Constitution de 1962
- Stabilité institutionnelle
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 1963, réf: 141/1963, clarifie certains aspects de l'architecture institutionnelle marocaine post-Constitution de 1962. Elle vise à définir les prérogatives et les limites des différentes branches du pouvoir, notamment en ce qui concerne leurs interactions. Son champ d'application concerne l'ensemble des institutions étatiques, assurant une interprétation cohérente des nouvelles dispositions constitutionnelles. La portée de cette décision est cruciale pour l'établissement d'un cadre juridique stable après l'adoption de la première Constitution du Royaume.
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