Décision de la Cour Constitutionnelle n° 141/21
Ce texte juridique marocain (ref: 141/21) est une décision de la Cour Constitutionnelle statuant sur la conformité d'une loi ou d'un texte réglementaire avec la Constitution du Royaume.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'un texte législatif.
- Respect des principes et droits constitutionnels.
- Décision contraignante et opposable à tous.
Résumé
La Cour Constitutionnelle, dans sa décision 141/21, a examiné la constitutionnalité d'un texte législatif ou réglementaire soumis à son contrôle. Elle a déterminé si les dispositions de ce texte respectaient les principes et droits fondamentaux garantis par la Constitution marocaine. Cette décision est contraignante et s'impose à tous les pouvoirs publics, assurant ainsi la suprématie de la loi fondamentale et la sécurité juridique.
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