Décision de la Cour Constitutionnelle n° 144/21
Le Texte juridique marocain (ref: 144/21) est une décision de la Cour Constitutionnelle de 2021 concernant la conformité d'un acte législatif avec la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois
- Garantie de la primauté constitutionnelle
- Protection des droits et libertés fondamentaux
Résumé
Le Texte juridique marocain (ref: 144/21) est une décision de la Cour Constitutionnelle rendue en 2021. Elle porte sur le contrôle de constitutionnalité d'une loi ou d'une disposition législative. Cette décision vise à garantir la primauté de la Constitution et la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Son champ d'application est donc essentiel pour la hiérarchie des normes et la stabilité juridique au Maroc, renforçant l'État de droit.
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