Décision de la Cour Constitutionnelle n° 145/21
Le Texte juridique marocain (ref: 145/21) est une décision constitutionnelle de 2021 statuant sur la conformité d'une norme avec la Constitution.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'une norme
- Assurer la cohérence juridique
- Prévention des atteintes aux libertés publiques
Résumé
Le Texte juridique marocain (ref: 145/21) est une décision de la Cour Constitutionnelle de 2021, s'inscrivant dans le cadre du droit constitutionnel. Elle examine la constitutionnalité d'une norme juridique, potentiellement une loi organique ou une loi ordinaire, avant sa promulgation ou suite à une exception d'inconstitutionnalité. L'objectif est d'assurer la cohérence du système juridique avec les valeurs suprêmes de la Constitution et de prévenir toute atteinte aux libertés publiques et aux principes démocratiques.
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