Décision de la Cour Constitutionnelle n° 148/1963
Ce texte juridique marocain (ref: 148/1963) interprète une disposition constitutionnelle relative aux droits et libertés fondamentaux, renforçant leur protection dans le nouveau cadre juridique.
Points clés
- Interprétation d'une disposition constitutionnelle.
- Renforcement de la protection des droits fondamentaux.
- Garantie de l'effectivité des libertés individuelles.
Résumé
La décision 148/1963, émise en 1963, est significative pour l'interprétation et la garantie des droits et libertés fondamentaux inscrits dans la Constitution. Elle apporte des précisions sur l'étendue et les limites de certains droits, assurant leur effectivité. Son champ d'application concerne directement les citoyens et les pouvoirs publics, qui doivent respecter ces garanties. Cette décision a eu pour portée de consolider l'État de droit et de renforcer la protection des individus face à l'action de l'État.
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