Décision de la Cour Constitutionnelle n° 15/1970

Décision constitutionnelle de 1970 évaluant la constitutionnalité d'une norme juridique au regard des principes et règles de la Constitution marocaine.

Points clés

• Examen de la constitutionnalité des actes.
• Respect des normes constitutionnelles.
• Préservation de l'ordre juridique.

Résumé

Ce texte juridique marocain (réf: 15/1970) est une décision rendue en 1970 dans le domaine du droit constitutionnel. Elle a pour objet d'évaluer la constitutionnalité d'un acte normatif, qu'il s'agisse d'une loi ou d'un règlement, par rapport aux principes et règles établis par la Constitution de 1970. La décision vise à préserver l'ordre juridique constitutionnel et à assurer que les pouvoirs publics agissent dans le respect de la loi fondamentale du Royaume. Elle renforce la hiérarchie des normes.

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