Décision de la Cour Constitutionnelle n° 15/1979
Cette décision constitutionnelle évalue la conformité d'une disposition législative ou d'un acte réglementaire avec les principes constitutionnels marocains.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'une norme.
- Respect des dispositions de la Constitution de 1972.
- Renforcement de la sécurité juridique et des droits.
Résumé
La décision n° 15/1979, rendue en 1979, s'inscrit dans le cadre du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes normatifs. Elle vise à vérifier que les textes soumis à son examen respectent les dispositions de la Constitution marocaine de 1972. Sa portée est essentielle pour la sécurité juridique, en s'assurant que les pouvoirs publics agissent dans les limites fixées par la loi fondamentale. Elle renforce la suprématie de la Constitution et la protection des droits fondamentaux.
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