Décision de la Cour Constitutionnelle n° 150/21
Texte juridique marocain (ref: 150/21) portant sur la conformité d'une disposition législative avec les principes constitutionnels fondamentaux.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Respect des droits fondamentaux
- Interprétation de la Constitution
Résumé
Cette décision de la Cour Constitutionnelle, rendue en 2021, examine la constitutionnalité d'une norme juridique. Elle vise à garantir le respect des droits et libertés fondamentaux ainsi que la séparation des pouvoirs. Sa portée est significative pour l'interprétation et l'application du droit au Maroc, influençant potentiellement le cadre législatif et la hiérarchie des normes.
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