Décision de la Cour Constitutionnelle n° 154/1963
Ce texte juridique marocain (ref: 154/1963) est une décision constitutionnelle de 1963 relative à l'interprétation ou l'application d'une disposition constitutionnelle.
Points clés
- Interprétation constitutionnelle.
- Cohérence des principes.
- Stabilité institutionnelle.
Résumé
La décision n° 154/1963, émanant de l'autorité constitutionnelle marocaine, clarifie l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions de la Constitution de 1962. Elle peut également trancher un conflit de compétence entre différentes institutions. Son rôle est d'assurer la cohérence et la bonne application des principes constitutionnels, contribuant ainsi à la stabilité institutionnelle et à la sécurité juridique. Elle participe à la construction du cadre juridique post-indépendance.
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