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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 154/1984

Décision de justice 21 novembre 1984 Réf. CC-154/1984 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 154/1984) statuant sur la constitutionnalité d'une disposition légale, renforçant les fondements de l'ordre juridique.

Points clés

Résumé

Cette décision (ref: 154/1984) émane d'une instance de contrôle constitutionnel et porte sur l'examen de la conformité d'une norme juridique aux principes et règles énoncés par la Constitution marocaine. Elle contribue à la consolidation de l'État de droit en veillant à ce que les lois respectent les cadres constitutionnels. Son impact se manifeste par la clarification des limites du pouvoir législatif et la protection des droits et libertés.

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